(16) L’ANAC n’a pas fourni les informations demandées, mais a envoyé à la Commission, en juillet 2025, son plan directeur pour le projet global de renforcement de la supervision de la sécurité («CSOEP»), qui décrit les réformes visant à restructurer l’ANAC. Toutefois, les informations fournies étaient insuffisantes pour permettre une évaluation complète de l’état actuel de la supervision de la sécurité en Angola, étant donné qu’elles ne contenaient pas la documentation et les éclaircissements nécessaires pour évaluer la base pour la délivrance et le maintien de la validité des certificats de transporteur aérien (CTA), ni les mesures de supervision provisoires dans l’attente de la mise en œuvre du plan directeur CSOEP. En conséquence, la Commission a présenté une nouvelle demande de communication de documents en août 2025.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2476 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32025R2476)
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