(17) La réponse transmise par l’ANAC à la Commission, en octobre 2025, ne contenait pas, une fois de plus, les informations demandées dans les lettres de la Commission de juin et août 2025. Par conséquent, la Commission a envoyé une nouvelle lettre le 7 novembre 2025, invitant instamment l’ANAC à soumettre une partie des informations demandées précédemment avant la prochaine réunion du comité de la sécurité aérienne de l’UE et à fournir les informations restantes au plus tard le 15 janvier 2026. En outre, la Commission a invité l’ANAC à une réunion technique prévue pour février 2026 afin de discuter des mesures prises par l’ANAC dans le cadre du CSOEP et de réévaluer, le cas échéant, la décision de la Commission européenne de retirer TAAG Angola Airlines et Heli Malongo de la liste de l’Union des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation au moyen du règlement d’exécution (UE) 2019/618 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2476 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32025R2476)
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