Règlement d’exécution (UE) 2025/2476 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32025R2476)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2025/2476EUR-Lex →

(18) En réponse à la dernière demande de la Commission, l’ANAC a fourni, dans sa lettre du 13 novembre 2025, certaines informations générales demandées précédemment, y compris des éléments sur sa structure organisationnelle et son fonctionnement et sur les transporteurs aériens qu’elle a certifiés. Bien que, selon l’ANAC, sa stratégie repose sur une double approche combinant un contrôle vigilant dans le cadre du système en vigueur et un effort de modernisation à long terme, les informations communiquées ne fournissent pas, à ce stade, de garanties suffisantes quant à la conformité actuelle de ses activités avec les normes de sécurité internationales, en particulier en ce qui concerne la délivrance et le maintien de la validité des certificats et les activités de supervision continue connexes. Ces questions seront inscrites à l’ordre du jour de la réunion technique prévue en février 2026, à laquelle l’ANAC a confirmé sa participation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2476. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).