Règlement d’exécution (UE) 2025/2476 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32025R2476)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2025/2476EUR-Lex →

(20) Les États membres devraient continuer de contrôler le respect effectif, par les transporteurs aériens certifiés en Angola, des normes de sécurité internationales applicables en accordant la priorité aux inspections au sol de ces transporteurs aériens, conformément au règlement (UE) no 965/2012.

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