(23) Dans le prolongement des délibérations du comité de la sécurité aérienne de l’UE qui se sont tenues en mai 2025, des experts de la Commission, de l’Agence et des États membres ont effectué, du 1er au 5 septembre 2025, une mission d’évaluation sur place de l’Union en Arménie, dans les bureaux du comité de l’aviation civile de l’Arménie (ci-après le «CAC»). La mission d’évaluation sur place de l’Union prévoyait une évaluation d’un échantillon de deux transporteurs aériens certifiés en Arménie, à savoir Armenia Airways et Shirak Avia.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2476 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32025R2476)
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