Règlement d’exécution (UE) 2025/2476 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32025R2476)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2025/2476EUR-Lex →

(24) Les activités de la mission d’évaluation sur place de l’Union étaient axées sur le CAC, compte tenu de son rôle et de sa responsabilité dans les activités de supervision de la sécurité des transporteurs aériens certifiés en Arménie.

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