Règlement d’exécution (UE) 2025/2476 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32025R2476)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2025/2476EUR-Lex →

(25) L’évaluation a confirmé que le CAC avait pris des mesures claires en vue de mettre en place un système opérationnel de supervision de la sécurité respectant les normes de sécurité internationales applicables. Le CAC participe à des initiatives d’amélioration permanente et s’est montré disposé à combler les lacunes recensées.

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