Règlement d’exécution (UE) 2025/2476 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32025R2476)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2025/2476EUR-Lex →

(26) L’Arménie a accompli des progrès considérables dans l’élaboration d’un cadre complet de droit dérivé dans le domaine de l’aviation aligné sur les annexes de l’OACI et sur des éléments clés des règles de l’UE en matière de sécurité aérienne dans tous les domaines essentiels. Afin de tirer davantage parti de ces progrès, des efforts constants sont nécessaires pour garantir le maintien persistant et la mise en œuvre en temps utile des dernières modifications introduites par l’OACI et l’UE. En particulier, la question de la notification et de la publication systématiques des différences n’a pas encore été réglée. En outre, l’Arménie ne dispose pas de règles nationales en matière de limitation des temps de vol et de service (FTL) pour l’exploitation d’hélicoptères. Le renforcement de ces processus contribuera à garantir le respect intégral des normes de sécurité internationales applicables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2476. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).