(27) Le CAC a mis en place les principales fonctions organisationnelles requises pour la supervision de la sécurité, avec l’aide d’un personnel motivé. Des ajustements supplémentaires sont nécessaires pour garantir la correspondance entre l’organigramme approuvé et les lignes hiérarchiques effectives. Qui plus est, des précisions supplémentaires sont nécessaires en ce qui concerne la chaîne de commandement dans les situations où tant le président que le vice-président sont absents. Bien que des dispositions au niveau de l’État permettent au ministre de désigner un responsable temporaire, l’obtention d’une telle habilitation au moment où la nécessité s’en fait sentir peut retarder la prise de décisions d’exécution urgentes, par exemple l’identification de la personne qui est autorisée à émettre un ordre d’immobilisation au sol pour un aéronef présentant d’importants manquements en matière de sécurité.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2476 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32025R2476)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.