Règlement d’exécution (UE) 2025/2476 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32025R2476)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d’exécution (UE) 2025/2476EUR-Lex →

(27) Le CAC a mis en place les principales fonctions organisationnelles requises pour la supervision de la sécurité, avec l’aide d’un personnel motivé. Des ajustements supplémentaires sont nécessaires pour garantir la correspondance entre l’organigramme approuvé et les lignes hiérarchiques effectives. Qui plus est, des précisions supplémentaires sont nécessaires en ce qui concerne la chaîne de commandement dans les situations où tant le président que le vice-président sont absents. Bien que des dispositions au niveau de l’État permettent au ministre de désigner un responsable temporaire, l’obtention d’une telle habilitation au moment où la nécessité s’en fait sentir peut retarder la prise de décisions d’exécution urgentes, par exemple l’identification de la personne qui est autorisée à émettre un ordre d’immobilisation au sol pour un aéronef présentant d’importants manquements en matière de sécurité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2476. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).