Article considérant 28

(28) Le CAC a mis en place des activités de certification et de surveillance dans le domaine des opérations aériennes et a introduit des éléments de supervision fondée sur les risques. L’évaluation des récentes activités de supervision menées par le CAC montre que les processus actuels ne garantissent pas toujours une vérification adéquate du respect des règles par les transporteurs aériens. Par exemple, une phase d’évaluation opérationnelle de la sacoche de vol électronique a été approuvée, bien que des informations essentielles sur le matériel, le logiciel, le plan de démonstration et les essais requis n’aient pas été fournies. Si les listes de contrôle utilisées avaient bien été complétées selon les règles, la vérification a révélé que des exigences clés n’avaient pas été évaluées dans la pratique. Cela indique que l’utilisation d’outils de supervision ne garantit pas encore une évaluation systématique et fiable de la sécurité des opérations. Les listes de contrôle FTL conçues pour les avions ont été utilisées pour la certification d’exploitants d’hélicoptères.