(30) Dans le domaine de la navigabilité, le CAC a démontré de solides capacités de supervision technique et une approche anticipative. La mise au point d’une méthode de supervision fondée sur les risques est un point positif, même si les procédures internes et le contrôle de la conformité devront continuer à être renforcés pour garantir que tous les agréments et certificats sont délivrés en pleine conformité avec les normes de sécurité internationales applicables.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2476 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32025R2476)
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