(32) Armenia Airways a mis en place les principales composantes de son système de gestion de la sécurité et de son système de contrôle de la conformité. Toutefois, les deux systèmes restent largement axés sur les aspects procéduraux. Le manuel de gestion de la sécurité est rédigé en termes généraux et n’est pas entièrement adapté aux activités du transporteur aérien; il existe par ailleurs des incohérences entre les politiques de sécurité et de qualité. Le contrôle de la conformité n’est pas pleinement intégré dans les opérations quotidiennes.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2476 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32025R2476)
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