Règlement d’exécution (UE) 2025/2476 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32025R2476)
RéférenceConsidérant 33 du règlement d’exécution (UE) 2025/2476EUR-Lex →

(33) Des améliorations sont nécessaires en ce qui concerne la supervision de la formation des équipages de conduite et la documentation opérationnelle. Bien que des systèmes et des procédures pertinents soient en place, la plateforme électronique permettant de vérifier la validité de la formation contenait des données erronées et l’échantillonnage a montré que certains éléments du stage d’adaptation des transporteurs aériens n’avaient pas été entièrement mis en œuvre. En outre, l’adaptation du manuel d’exploitation et de la liste minimale d’équipements (LME) doit être poursuivie. La documentation relative à l’aéronef n’a pas toujours été entièrement remplie conformément aux procédures, les signatures des commandants de bord et les entrées de carburant faisant défaut dans les livrets techniques, les graphiques étant obsolètes et les masses standard des passagers utilisées dans les feuilles de chargement étant erronées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2476. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).