(36) Shirak Avia a mis en place les principaux éléments du système de gestion de la sécurité et du système de contrôle de la conformité. Ils restent toutefois largement axés sur les procédures et insuffisamment intégrés dans la pratique opérationnelle. Le manuel de gestion de la sécurité a une portée générale et le processus de gestion des changements ne garantit pas une atténuation systématique des risques pour la sécurité. Les renvois à la réglementation dans le manuel de contrôle de la conformité manquent de précision.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2476 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32025R2476)
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