Règlement d’exécution (UE) 2025/2476 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32025R2476)
RéférenceConsidérant 37 du règlement d’exécution (UE) 2025/2476EUR-Lex →

(37) Des manquements ont été constatés dans la documentation et le contrôle opérationnels. Le manuel d’exploitation et la LME contiennent des éléments obsolètes et non adaptés, un défaut d’efficacité dans le contrôle des documents aboutissant à plusieurs versions de la même LME. Les procédures en matière de planning d’exploitation et de gestion du carburant n’ont pas été appliquées de manière cohérente: les calculs relatifs à la réserve de carburant de route sont erronés et les mises à jour du plan de vol exploitation sont incomplètes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2476. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).