Règlement d’exécution (UE) 2025/2476 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32025R2476)
RéférenceConsidérant 38 du règlement d’exécution (UE) 2025/2476EUR-Lex →

(38) Les dispositifs en matière de maintenance et de maintien de la navigabilité mis en place au sein de Shirak Avia ont été jugés satisfaisants, aucun manquement important n’ayant été constaté.

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