(39) Le 27 octobre 2025, le CAC a présenté à la Commission un plan de mesures correctives, ainsi que des preuves de la mise en œuvre de certaines mesures, en réponse aux observations formulées lors de la mission d’évaluation sur place de l’Union. Le plan de mesures correctives couvrait les domaines de la législation et de l’organisation, le programme national de sécurité, l’octroi de licences au personnel, la navigabilité et les opérations aériennes.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2476 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32025R2476)
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