Article considérant 40

(40) Bien que le plan de mesures correctives prévoie un suivi et comporte un engagement à répondre aux observations formulées, il a été constaté que la plupart de ces mesures soit laissent de côté l’analyse des causes profondes des problèmes recensés, soit ne se fondent pas suffisamment sur une telle analyse. Dans certains cas, les parties consacrées à l’analyse des causes profondes étaient de nature descriptive et ne déterminaient pas les origines systémiques des observations. Par conséquent, il n’est pas possible d’être absolument sûr que toutes les causes sous-jacentes ont été traitées ou que les mesures correctives proposées empêcheront effectivement leur réapparition. La Commission considère donc que la méthode appliquée par le CAC pour analyser les causes profondes doit être affinée et vérifiée afin de garantir la durabilité et l’efficacité des mesures correctives mises en œuvre.