(41) Suite à une demande d’audition du CAC, la Commission a informé l’autorité arménienne, par lettre du 22 octobre 2025, que le cas de l’Arménie serait inscrit à l’ordre du jour de la réunion du comité de la sécurité aérienne de l’UE prévue les 19 et 20 novembre 2025, au cours de laquelle le CAC aurait la possibilité de présenter ses arguments dans le cadre du règlement (CE) no 2111/2005.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2476 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32025R2476)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.