(42) Le CAC a été entendu par le comité de la sécurité aérienne de l’UE le 19 novembre 2025. Au cours de l’audition, la délégation arménienne a présenté un aperçu des réformes entreprises depuis 2020 et a mis en avant les mesures qu’elle a prises pour renforcer la supervision en matière de sécurité, y compris les ajustements organisationnels, les efforts en matière de recrutement et la mise en place de procédures internes. Le CAC a indiqué qu’il avait clos 31 des 58 observations formulées lors de la mission d’évaluation sur place de l’Union et a estimé que les observations restantes étaient de nature procédurale.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2476 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32025R2476)
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