Règlement d’exécution (UE) 2025/2476 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32025R2476)
RéférenceConsidérant 43 du règlement d’exécution (UE) 2025/2476EUR-Lex →

(43) Bien que la Commission et le comité de la sécurité aérienne de l’UE aient pris note des efforts décrits, les informations fournies par le CAC ne corroborent pas pleinement les conclusions présentées. Les plans de mesures correctives présentés le 27 octobre 2025 n’ont pas démontré que les causes profondes des problèmes recensés avaient été suffisamment analysées ou traitées. En outre, la Commission et le comité de la sécurité aérienne de l’UE n’ont pas pu valider la clôture des 31 observations mentionnées par le CAC, étant donné que leur clôture était fondée sur la propre interprétation du CAC et non sur des éléments de preuve démontrant une résolution efficace. Interrogé au cours de l’audition, le CAC a reconnu que le statut de plusieurs observations pourrait devoir être réévalué une fois que les commentaires de la Commission sur les plans de mesures correctives auront été reçus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2476. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).