Règlement d’exécution (UE) 2025/2476 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32025R2476)
RéférenceConsidérant 44 du règlement d’exécution (UE) 2025/2476EUR-Lex →

(44) La Commission et le comité de la sécurité aérienne de l’UE ont également observé que le CAC avait tendance à minimiser plusieurs manquements constatés lors de la mission d’évaluation sur place de l’Union. Il s’agissait notamment de lacunes dans la qualification et l’autorisation des inspecteurs, telles qu’une formation incomplète et une cartographie inexacte des compétences, ainsi qu’une mauvaise gestion des constatations, y compris des constatations closes sans mesures correctives ou analyse des causes profondes. En outre, des failles montrant que les activités de supervision ne forment pas encore un système cohérent ont été présentées comme mineures. Il s’agit, par exemple, de l’utilisation de listes de contrôle inappropriées et de plans de surveillance parallèles non contrôlés. Ces problèmes indiquent que les principales lacunes systémiques, en ce qui concerne en particulier les opérations de vol, n’ont pas été systématiquement corrigées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2476. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).