Article considérant 45

(45) Selon le CAC, les transporteurs aériens arméniens devraient être retirés de l’annexe A du règlement (CE) no 474/2006 et toute levée des restrictions devrait s’accompagner d’un contrôle limité dans le temps. Toutefois, sur la base de tous les éléments de preuve disponibles, y compris ceux résultant de la mission d’évaluation sur place de l’Union et les documents fournis par le CAC depuis cette mission et l’audition du CAC, la Commission et le comité de la sécurité aérienne de l’UE ont conclu que les mesures correctives demeuraient incomplètes et qu’une analyse solide des causes profondes faisait toujours défaut. Leur conclusion est que, bien que des progrès aient été accomplis, le CAC n’a pas encore remédié efficacement à tous les manquements en matière de sécurité qui ont conduit à l’interdiction d’exploitation imposée par le règlement d’exécution (UE) 2020/736.