(49) Dans le contexte des échanges en cours, résultant de contacts renouvelés entre la Commission et l’Autorité nationale de l’aviation civile qui relève de la compétence du cabinet des ministres de la République kirghize (ci-après la «SCAA») depuis 2023, la Commission a lancé une initiative d’assistance technique, mise en œuvre par l’Agence, dans le cadre du règlement (CE) no 2111/2005. Cette initiative visait à soutenir les efforts déployés par la SCAA pour renforcer sa capacité en matière de supervision.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2476 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32025R2476)
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