(51) Au cours de cette réunion, la SCAA a présenté les progrès notables accomplis entre mai et octobre 2025 en matière de renforcement du système d’aviation civile du Kirghizstan, notamment en ce qui concerne le cadre législatif, les capacités institutionnelles et les activités de supervision. La Commission a pris note du fait que le nouveau code aérien kirghize avait été adopté par le Parlement et devait être promulgué, que plusieurs règles nationales en matière d’aviation visant à transposer les annexes 1, 6, 7 et 8 de l’OACI avaient été approuvées, et que des projets supplémentaires, portant notamment sur la transposition de l’annexe 19, étaient en cours de consultation. En outre, la SCAA a fait état d’un doublement des effectifs dans les domaines des opérations aériennes, de l’octroi de licences au personnel et de la navigabilité, ainsi que de la mise en place d’équipes spécialisées pour la gestion de la qualité et de la sécurité. Un programme de formation complet a été mis en œuvre, comprenant des activités de «formation des formateurs», et les conditions de travail et l’infrastructure informatique ont été considérablement améliorées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2476 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32025R2476)
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