(52) La SCAA a indiqué qu’en prévision de l’entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire, elle avait procédé à un exercice de recertification avec plusieurs transporteurs aériens afin de les préparer aux nouvelles exigences de certification à venir. Quatre transporteurs aériens ont participé à cet exercice, qui a été réalisé à l’aide des listes de contrôle et des procédures récemment mises au point. L’objectif était de familiariser les transporteurs aériens et les inspecteurs de la SCAA avec les nouvelles dispositions et de recenser les lacunes potentielles avant leur mise en œuvre formelle, dans le cadre d’une activité préparatoire et de formation pour toutes les parties concernées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2476 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32025R2476)
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