(53) La SCAA a en outre présenté ses plans visant à mettre en œuvre une supervision fondée sur les risques, en s’appuyant sur l’analyse des données et les indicateurs de performance des transporteurs aériens, ainsi que sur la mise en place d’un cadre d’application clair pour répondre aux préoccupations en matière de sécurité et aux cas de non-conformité.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2476 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32025R2476)
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