(55) Néanmoins, la Commission observe que la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire n’en est encore qu’à ses débuts, le droit primaire et le droit secondaire n’étant pas encore entrés en vigueur au moment où la réunion a eu lieu. Dès lors, une recertification complète des transporteurs aériens en vertu des nouvelles règles ne peut pas encore être envisagée. La SCAA a été informée qu’une mission d’évaluation sur place de l’Union au Kirghizstan ne pourrait être envisagée que lorsque la nouvelle législation serait pleinement applicable et que la recertification de tous les transporteurs aériens serait achevée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2476 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32025R2476)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.