Règlement d’exécution (UE) 2025/2476 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32025R2476)
RéférenceConsidérant 56 du règlement d’exécution (UE) 2025/2476EUR-Lex →

(56) Le 7 novembre 2025, la SCAA a transmis à la Commission une lettre faisant le point sur les progrès accomplis depuis la réunion technique des 7 et 8 octobre 2025, accompagnée des pièces justificatives. Les informations communiquées couvraient l’évolution de la situation dans les domaines de la législation, des opérations aériennes, de la navigabilité, de l’octroi de licences au personnel et de la gestion de la sécurité. Plusieurs documents ont été soumis sous la forme d’un projet final qui en était aux dernières étapes du processus d'approbation. La SCAA a également informé la Commission que le cabinet des ministres de la République kirghize avait adopté, le 11 novembre 2025, l’ordonnance no 975-t autorisant l’applicabilité anticipée du code de l’air modifié et permettant à la SCAA d’entamer la recertification des transporteurs aériens nationaux à partir du 1er décembre 2025.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2476. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).