Règlement d’exécution (UE) 2025/2476 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32025R2476)
RéférenceConsidérant 57 du règlement d’exécution (UE) 2025/2476EUR-Lex →

(57) Sur la base des discussions menées lors de la réunion technique et des engagements confirmés dans la lettre de la SCAA du 7 novembre 2025, la Commission considère qu’une mission d’évaluation sur place de l’Union au Kirghizstan pourrait être envisagée pour mars 2026. L’organisation d’une telle visite serait subordonnée au respect de certaines conditions préalables en matière de sécurité, notamment un niveau adéquat d’effectifs au sein de la SCAA, un nombre approprié de transporteurs aériens proportionnel à sa capacité de supervision et la mise en œuvre effective des nouvelles exigences en matière de certification prévues par le code aérien modifié. Il a été convenu que la question de savoir si le Kirghizstan était prêt à accueillir une telle visite serait réexaminée en février 2026.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2476. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).