(58) La Commission continuera de suivre de près l’évolution de la situation, en accordant une attention particulière au processus de recertification des transporteurs aériens. Si les efforts actuellement déployés par la SCAA pour renforcer son système de supervision de la sécurité sont reconnus, les informations actuellement disponibles ne fournissent pas encore suffisamment d’éléments avérés pour confirmer que la SCAA a effectivement pallié tous les manquements en matière de sécurité qui ont conduit à l’interdiction d’exploitation imposée par le règlement (CE) no 1543/2006.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2476 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2476
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32025R2476)
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