(1) L’article 79, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil abroge partiellement, dès son entrée en vigueur, la directive 2009/125/CE. Il habilite toutefois la Commission à adopter, jusqu’au 31 décembre 2030, des modifications visant à remédier à des problèmes techniques en ce qui concerne les mesures d’exécution adoptées en vertu de l’article 15 de la directive 2009/125/CE.
Règlement (UE) 2025/2481 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2481
RattachementRèglement (UE) 2025/2481
Versionacte d'origine du 02/12/2025 (CELEX 32025R2481)
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