Règlement (UE) 2025/2481 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2481
RattachementRèglement (UE) 2025/2481
Versionacte d'origine du 02/12/2025 (CELEX 32025R2481)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2025/2481EUR-Lex →

(11) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2024/1834.

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