(4) L’article 40, paragraphes 1 à 4, du règlement (UE) 2024/1781, qui vise à lutter contre le contournement de manière globale, s’applique aux produits couverts par le règlement (UE) 2024/1834 depuis l’entrée en application du règlement (UE) 2024/1781. Par conséquent, l’article 6 du règlement (UE) 2024/1834 est devenu redondant et devrait être supprimé.
Règlement (UE) 2025/2481 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2481
RattachementRèglement (UE) 2025/2481
Versionacte d'origine du 02/12/2025 (CELEX 32025R2481)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.