(5) Il convient de clarifier les régimes transitoires applicables aux ventilateurs intégrés dans d’autres produits et aux ventilateurs de pièce de rechange, tels qu’ils sont définis à l’annexe II, premier et deuxième alinéas.
Règlement (UE) 2025/2481 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2481
RattachementRèglement (UE) 2025/2481
Versionacte d'origine du 02/12/2025 (CELEX 32025R2481)
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