Règlement (UE) 2025/2481 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2481
RattachementRèglement (UE) 2025/2481
Versionacte d'origine du 02/12/2025 (CELEX 32025R2481)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2025/2481EUR-Lex →

(6) Le règlement (UE) 2024/1834 de la Commission établit les tolérances de contrôle que les autorités nationales de surveillance du marché appliquent lorsqu’elles vérifient la conformité des ventilateurs. Il ressort de la consultation avec les intervenants que, compte tenu de la variabilité d’autres paramètres qui influent sur la vitesse du ventilateur, une marge de tolérance de contrôle plus large est appropriée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2481. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).