(1) La directive (UE) 2020/262 du Conseil établit la procédure à suivre pour les mouvements de produits soumis à accise entre les États membres ainsi que pour le suivi et les contrôles de ces mouvements au moyen du système d’informatisation visé à l’article 1er de la décision (UE) 2020/263 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommé «système d’informatisation»).
Règlement d’exécution (UE) 2025/2494 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2494
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2494
Versionacte d'origine du 09/12/2025 (CELEX 32025R2494)
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