(2) Le règlement d’exécution (UE) 2016/323 de la Commission établit les règles relatives à la coopération et l’échange d’informations entre les États membres en ce qui concerne les mouvements de produits soumis à accise et les données requises pour les documents d’assistance administrative mutuelle visés à l’article 9, paragraphe 2, à l’article 15, paragraphe 5, et à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) no 389/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2494 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2494
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2494
Versionacte d'origine du 09/12/2025 (CELEX 32025R2494)
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