(3) Conformément à la directive (UE) 2020/262, le système d’informatisation a été modifié afin d’intégrer les mouvements de produits soumis à accise exportés en dehors de l’Union et les mouvements de produits soumis à accise mis à la consommation sur le territoire d’un État membre et déplacés vers le territoire d’un autre État membre en vue d’y être livrés à des fins commerciales. Ces modifications ont eu une incidence sur les messages destinés à l’échange d’informations entre les États membres. Par conséquent, certains éléments de données du système d’informatisation sont devenus obsolètes ou nécessitent une modification. Il y a lieu de réviser le système d’informatisation pour corriger les éventuelles incohérences.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2494 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2494
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2494
Versionacte d'origine du 09/12/2025 (CELEX 32025R2494)
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