Règlement d’exécution (UE) 2025/2505 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2505
Versionacte d'origine du 11/12/2025 (CELEX 32025R2505)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/2505EUR-Lex →

(10) Dans son avis du 28 septembre 2022, l’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques de surveillance consécutive à la mise sur le marché.

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