(13) Le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 a estimé que les conclusions et recommandations formulées lors de l’évaluation précédente concernant les mêmes additifs, vérifiées par l’Autorité dans son avis du 27 janvier 2016, restent valables et peuvent s’appliquer aux deux demandes. En vertu de l’article 5, paragraphe 4, point a), du règlement (CE) no 378/2005 de la Commission, le laboratoire de référence n’était donc pas tenu d’établir un rapport d’évaluation.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2505 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2505
Versionacte d'origine du 11/12/2025 (CELEX 32025R2505)
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