Règlement d’exécution (UE) 2025/2505 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2505
Versionacte d'origine du 11/12/2025 (CELEX 32025R2505)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2025/2505EUR-Lex →

(16) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2023/2628 en conséquence.

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