(5) Le 6 mai 2022, le demandeur a retiré la première demande d’autorisation des additifs pour toutes les espèces animales autres que les porcs en cours de croissance et les volailles en cours de croissance. En outre, le 23 janvier 2023, le demandeur a retiré la demande relative à l’utilisation des additifs dans l’eau de toutes les espèces restantes autres que les poulets d’engraissement, dans les aliments et dans l’eau des poulets élevés pour la reproduction et des poulettes destinées à la ponte, ainsi que dans l’eau des porcelets sevrés et des porcs d’engraissement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2505 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2505
Versionacte d'origine du 11/12/2025 (CELEX 32025R2505)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.