(6) Le règlement d’exécution (UE) 2023/2628 de la Commission a autorisé l’utilisation des additifs dans les aliments et dans l’eau d’abreuvement des poulets élevés pour la reproduction et des poulettes destinées à la ponte, et dans l’eau d’abreuvement des poulets d’engraissement. Par conséquent, la première demande ne concerne plus que l’utilisation des additifs dans l’eau d’abreuvement des porcelets sevrés et des porcs d’engraissement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2505 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2505
Versionacte d'origine du 11/12/2025 (CELEX 32025R2505)
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