(2) À la suite d’un réexamen des mesures restrictives autonomes prévues à l’article 2 ter du règlement (CE) no 1183/2005, les mentions relatives à certaines personnes inscrites sur la liste figurant à l’annexe I bis du règlement (CE) no 1183/2005 devraient être modifiées. Il y a lieu de supprimer la mention relative à une personne.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2508 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2508
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32025R2508)
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