Règlement (UE) 2025/2509 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2025/2509
IntituléPrésomption de conformité des jouets
Rattachement
CHAPITRE IV — CONFORMITÉ DES JOUETS
  1. Règlement (UE) 2025/2509
  2. CHAPITRE IV — CONFORMITÉ DES JOUETS
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2509)
Référencearticle 15 du règlement (UE) 2025/2509EUR-Lex →

Les jouets conformes à des normes harmonisées, ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles de sécurité dans la mesure où lesdites exigences sont couvertes par ces normes ou parties de normes.

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