Règlement (UE) 2025/2509 · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2025/2509
IntituléPrincipes généraux du marquage CE
Rattachement
CHAPITRE IV — CONFORMITÉ DES JOUETS
  1. Règlement (UE) 2025/2509
  2. CHAPITRE IV — CONFORMITÉ DES JOUETS
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2509)
Référencearticle 17 du règlement (UE) 2025/2509EUR-Lex →

Les jouets mis à disposition sur le marché portent le marquage CE.

Le marquage CE est soumis aux principes généraux énoncés à l’article 30 du règlement (CE) no 765/2008.

Aller plus loin

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