Version d'origine : acte du 26/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2025/2509
IntituléRègles et conditions d’apposition du marquage CE
RattachementCHAPITRE IV — CONFORMITÉ DES JOUETS
Règlement (UE) 2025/2509
CHAPITRE IV — CONFORMITÉ DES JOUETS
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2509)
Référencearticle 18 du règlement (UE) 2025/2509EUR-Lex →
1. Le marquage CE est apposé de manière visible, lisible et indélébile sur le jouet ou sur une étiquette apposée sur celui-ci. Lorsque la taille ou la nature du jouet ne le permet pas, il est apposé sur l’emballage, le cas échéant, ou sur la documentation accompagnant le jouet.
Si le marquage CE n’est pas visible de l’extérieur de l’emballage, il est également apposé sur l’emballage.
2. Le marquage CE est apposé avant que le jouet ne soit mis sur le marché.
3. Le marquage CE peut, le cas échéant conformément à l’article 6, être suivi d’un pictogramme ou de tout autre avertissement indiquant un risque ou une utilisation particuliers.
4. Les États membres s’appuient sur les mécanismes existants pour assurer la bonne application du régime régissant le marquage CE et prennent les mesures appropriées en cas d’usage abusif du marquage CE.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.