Règlement (UE) 2025/2509 · Article

Article 24

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2025/2509
IntituléAssistance aux micro-entreprises et petites et moyennes entreprises
Rattachement
CHAPITRE V — PASSEPORT NUMÉRIQUE DE PRODUIT
  1. Règlement (UE) 2025/2509
  2. CHAPITRE V — PASSEPORT NUMÉRIQUE DE PRODUIT
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2509)
Référencearticle 24 du règlement (UE) 2025/2509EUR-Lex →

Au plus tard le 1er août 2029, la Commission apporte une assistance, en consultation avec les autorités nationales compétentes, aux micro-entreprises et petites et moyennes entreprises (PME) en leur fournissant des lignes directrices sur la manière d’établir et de gérer un passeport numérique de produit pour jouets, conformément au présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2509. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).