Version d'origine : acte du 26/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2025/2509
IntituléÉvaluation et réexamen
RattachementCHAPITRE XI — DISPOSITIONS FINALES
Règlement (UE) 2025/2509
CHAPITRE XI — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2509)
Référencearticle 58 du règlement (UE) 2025/2509EUR-Lex →
1. Au plus tard le 1er novembre 2033 et tous les cinq ans par la suite, la Commission procède à une évaluation du présent règlement. La Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les principales conclusions.
Le rapport visé au premier alinéa évalue notamment:
a) l’efficacité du présent règlement pour ce qui est d’assurer un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des enfants;
b) l’efficacité du présent règlement pour ce qui est d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur, y compris en ce qui concerne les ventes en ligne; et
c) l’efficacité du présent règlement et les effets sur la compétitivité, y compris pour les PME.
2. Si la Commission le juge opportun, le rapport est accompagné d’une proposition législative visant à modifier les dispositions pertinentes du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.